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Procès verbaux & listes de délibérations
Dans le cadre de la loi en matière de publicité des actes des collectivités, à compter du 1er juillet 2022, retrouvez ici les procès-verbaux ainsi que les listes des délibérations des comités de pays.
- 2026
🟠 Procès verbaux
🟠 Délibérations
Délibération 02-2026 Approbation du procès-verbal du Comité du 3 décembre 2025
Délibération 03-2026 approbation du CLS 2025-2030
Délibération 04-2026 approbation compte financier unique 2025
Délibération 05-2026 affectation du résultat
Délibération 06-2026 adoption du budget primitif 2026
Délibération 08-2026 approbation de l’avenant aux conventions mobilité-santé et plus
- 2025
🟠 Procès verbaux
🟠 Délibérations
Délibération 02-2025 Approbabtion du PV du 18122024
Délibération 03-2025 Approbation du CLS 2025-2030
Délibération 05-2025 Approbation du CFU 2024
Délibération 06-2025 Affectation du résultat
Délibération 07-2025 Adoption du budget primitif 2025
Délibération 08-2025 Utilisation et remisage ponctuel des véhicules de service
Délibération 09-2025 Approbation de la charte de prêt de la cuisine mobile « Ondîne »
Délibération 13-2025 Approbation du PV du 05022025
Délibération 14-2025 Approbation du CLS
Délibération 15-2025 Demande de subvention expérimentation mobilité-santé et plus
Délibération 16-2025 Demande de subvention Territoires Agricoles Engagés
Délibération 17-2025 DDS évènement revitalisation centre-bourg
Délibération 18-2025 Suivi médical des agents
Délibération 19-2025 Approbation des lignes directrices de gestion
Délibération 21-2025 Approbation du PV du 04062025
Délibération 22-2025 Attribution d’une subvention à l’AJMGB
Délibération 23-2025 Décision modificative du budget n°1
Délibération 24-2025 Ouverture d’une ligne de trésorerie Crédit agricole
Délibération 26-2025 Demande de subvention ingénierie chef de projet agro-alimentaire
Délibération 28-2025 Adhésion au PTCE Ecrin
- 2024
🟠 Procès verbaux
🟠 Délibérations
Délibération 01-2024 Approbation du PV du Comité Syndical du 22122023
Délibération 02-2024 Approbation du compte de gestion 2023
Délibération 03-2024 Approbation du compte administratif 2023
Délibération 04-2024 Affectation du résultat 2023
Délibération 05-2024 Adoption du budget primitif 2024
Délibération 06-2024 Utilisation et remisage ponctuel des véhicules de service
Délibération 07-2024 Réponse à l’appel à projet « Territoires agricoles engagés »
Délibération 09-2024 Demande de subvention chargé de mission abattoir
Délibération 10-2024 Attribution bourses étudiants médecines
Délibération 11-2024 Approbation du PV du Comité Syndical du 07022024
Délibération 12-2024 Décision modificative du budget n°1
Délibération 13-2024 Demande de subvention participation à des salons de professionnels de santé
Délibération 14-2024 Demande de subvention chargé de mission abattoir
Délibération 15-2024 Commission d’appel d’offres – création et désignation des représentants
Délibération 16-2024 Rapport d’activité 2023 du Pays et du Conseil de Développement
Délibération 17-2024 Décisions prises par délégation du Comité de Pays
Délibération 19-2024 Attribution bourses étudiants médecines
Délibération 20-2024 Approbation du PV du Comité Syndical du 03072024
Délibération 22-2024 Demande de subvention pack attractiv santé
Délibération 24-2024 Demande de subvention animation 2024 Natura 2000
Délibération 25-2024 Election du 1er Vice-président du Pays
Délibération 26-2024 Adhésion au programme ACTES
Délibération 27-2024 Modification demande de subvention Ville à joie 2024
Délibération 28-2024 Décisions prises par délégation du Comité
Délibération 30-2024 Approbation du PV du Comité Syndical du 19092024
Délibération 31-2024 Approbation du plan d’action du PAT
Délibération 32-2024 Demande de subvention AAC Soutien à la structuration des PAT de Niveau 2
Délibération 33-2024 Convention avec l’abattoir de Cosne
Délibération 36-2024 Débat d’orientations budgétaires 2025
Délibération 37-2024 Approbation de la cotisation 2025 des intercommunalités membres du Pays
Délibération 38-2024 Demande de subvention ingénierie 2025 du Pays
Délibération 39-2024 Demande de subvention pack attractivité santé 2025
Délibération 40-2024 Demande de subvention animation 2025 Natura 2000
Délibération 41-2024 Demande de subvention expérimentation territoires transition écologique
- 2023
🟠 Procès verbaux
🟠 Délibérations
Délibération 01-2023 Approbation du PV du Comité Syndical du 07122022
Délibération 02-2023 Approbation du règlement budgétaire et financier
Délibération 03-2023 Approbation du compte de gestion 2022
Délibération 04-2023 Approbation du compte administratif 2022
Délibération 05-2023 Adoption du budget primitif 2023
Délibération 06-2023 Modification demande de subvention expérimentation Ville à Joie 2023
Délibération 07-2023 Utilisation et remisage ponctuel des véhicules de service
Délibération 08-2023 Demande de subvention expérimentation marché des territoires
Délibération 09-2023 Participation à l’opération « Epiceries associatives Monépi » de Bouge ton Coq
Délibération 10-2023 Approbation du PV du Comité Syndical du 01022023
Délibération 11-2023 Maîtrise d’ouvrage des sites Natura 2000
Délibération 12-2023 Approbation de la convention LEADER
Délibération 13-2023 DDS appel à projet PRALIM
Délibération 14-2023 DDS séminaire revitalisation centre-bourg
Délibération 15-2023 DDS week-end des internes
Délibération 16-2023 Modification du règlement budgétaire et financier
Délibération 17-2023 Nomenclature M57 amortissement des biens au prorata temporis
Délibération 18-2023 Décision modificative du budget n°1
Délibération 19-2023 Approbation du protocole d’accord de transfert d’activité CDT
Délibération 20-2023 Intégration de biens dans la comptabilité du Pays
Délibération 21-2023 Désignation référent déontologue
Délibération 22-2023 Approbation du PV du Comité Syndical du 2806023
Délibération 23-2023 Avis sur la révision du projet régional de santé 2018-2028
Délibération 24-2023 Demande de subvention projet de cuisine mobile
Délibération 25-2023 Engagement dans un contrat dobjectifs territorial (COT) avec lADEME
Délibération 27-2023 Modification du règlement intérieur du Comité
Délibération 28-2023 Adhésion à lassociation RN7 2×2 voies
Délibération 29-2023 Rapport dactivité 2022 du Pays et du Conseil de Développement
Délibération 30-2023 Approbation du PV du Comité Syndical du 14092023
Délibération 31-2023 Approbation Règlement d’intervention pack accueil internes-externes
Délibération 32-2023 Approbation du plan d’actions du PAT
Délibération 33-2023 Décision modificative du budget n°2 signée
Délibération 34-2023 Débat d’orientations budgétaires 2024
Délibération 35-2023 Approbation de la cotisation 2024 des intercommunalités membres du Pays
Délibération 36-2023 Demande de subvention ingénierie 2024 du Pays
Délibération 37-2023 Demande de subvention expérimentation Ville à Joie 2024
Délibération 38-2023 Décisions prises par délégation du Comité de Pays
- 2022
🟠 Procès verbaux
🟠 Délibérations
Délibération 35-2022 Approbation du PV du Comité Syndical du 28092022
Délibération 37-2022 Candidature au FEDER rural 2021-2027
Délibération 38-2022 Débat d’orientations budgétaires 2023
Délibération 39-2022 Approbation de la cotisation 2023 des intercommunalités membres du Pays
Délibération 40-2022 Demandes de subvention ingénierie 2023 du Pays
Délibération 41-2022 Demande de subvention participation à des salons de professionnels de santé
Délibération 42-2022 Demande de subvention expérimentation Ville à Joie 2023
Délibération 43-2022 Approbation du passage en comptabilité M57 au 1er janvier 2023
Rapports d’activité
🟣 2024
🟣 2023
🟣 2022
🟣 2021
🟣 2020
🟣 2019
Mode d’emploi pour les élus
Présentation du Pays
Promotion du territoire
Contractualisation
🟡 Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
CRTE signé par tous les partenaires
🟡 Contrat de territoire
Convention territoires en action signée
🟡 Programme LEADER
Porteurs de projets
Ressources graphiques
🔵 Logo
Télécharger le logo du Pays Val de Loire Nivernais
Télécharger le logo du PAT du Pays Val de Loire Nivernais
🟢 Communication Ondîne
Télécharger les logos à utiliser pour la réservation Ondîne
Etudes