Le contrat de territoire avec la Région
La Région Bourgogne Franche Comté aux côtés du territoire
La Région Bourgogne Franche-Comté accompagne depuis plusieurs années le territoire dans sa politique de développement local et d’aménagement du territoire en mettant à disposition une enveloppe financière pour la réalisation des projets : c’est le Contrat de territoire, appelé aussi TEA (Territoires en action), du nom du règlement d’intervention régional.
Lors de son Comité de Pays du 7 décembre 2022, le Pays Val de Loire Nivernais a adopté les modalités de son contrat de territoire avec la Région Bourgogne Franche-Comté.
Ce contrat prévoit une enveloppe de 7 005 396 € et vise à soutenir les projets d’investissement et actions de fonctionnement répondant à une logique de développement du territoire et de transition énergétique et écologique, selon 5 axes d’intervention :
- Accompagner le territoire dans l’adaptation au changement climatique
- Conforter l’attractivité des collectivités et du territoire par le développement de l’offre de services à la population
- Faciliter l’accès à la santé pour tous
- Favoriser les mobilités durables du quotidien
- Accompagner les dynamiques de revitalisation de villes-pôles de l’armature urbaine du Pays non concernées par le dispositif « Centralités rurales en Région » et ayant réalisé une étude de revitalisation de leur centre-bourg
Dans cette enveloppe territoriale, la Ville de Nevers bénéficie d’une bonification financière « ville moyenne » de 800 000 €.
La programmation des projets au titre du contrat est prévue s’effectuera au fil de l’eau jusqu’en 2026 (une enveloppe complémentaire sera définie pour 2026-2028). La signature officielle de ce contrat interviendra en 2023.
La période 2022-2026 du contrat TEA se clôture au 31 décembre 2026. L’enveloppe dédiée est désormais entièrement consommée.
Une nouvelle programmation est prévue pour 2026-2028. Les modalités d’intervention de la Région ne sont pas encore définies. Il est toutefois confirmé que les projets devront répondre aux critères d’éco-conditionnalité figurant dans l’annexe 4 mise à jour en 2025 (et différente de celle jointe à la convention de 2022).
Toute demande de subvention au titre du TEA doit être déposée par l’intermédiaire du Pays, qui accompagne les porteurs de projets dans la vérification du respect des critères d’éco-conditionnalité.
