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Procès verbaux & listes de délibérations
Dans le cadre de la loi en matière de publicité des actes des collectivités, à compter du 1er juillet 2022, retrouvez ici les procès-verbaux ainsi que les listes des délibérations des comités de pays.
2022
Procès verbaux
Délibérations
- 07 décembre 2022
- Délibération 36-2022 Approbation convention cadre du Contrat de Territoire
- Délibération 37-2022 Candidature au FEDER rural 2021-2027
- Délibération 38-2022 Débat d’orientations budgétaires 2023
- Délibération 39-2022 Approbation de la cotisation 2023 des intercommunalités membres du Pays
- Délibération 40-2022 Demandes de subvention ingénierie 2023 du Pays
- Délibération 41-2022 Demande de subvention participation à des salons de professionnels de santé
- Délibération 42-2022 Demande de subvention expérimentation Ville à Joie 2023
- Délibération 43-2022 Approbation du passage en comptabilité M57 au 1er janvier 2023
- Délibération 44-2022 Suivi médical des agents mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre