Contrat d’objectifs territorial
Qu’est-ce que le contrat d’objectifs territorial ?
En 2025, le Pays Val de Loire Nivernais s’est porté candidat auprès de l’ADEME afin de faire bénéficier de ce dispositif au trois EPCI du territoire engagées depuis plusieurs années dans un PCAET :
- L’Agglomération de Nevers
- La Communauté de communes Les Bertranges
- La Communauté de communes Sud Nivernais
La candidature du Pays a été retenue : en septembre 2025, le contrat sera officiellement signé et la première phase de la démarche commencera.
Une démarche ambitieuse de progression en matière de transition écologique
La démarche s’appuie sur le programme « Territoire engagé pour la transition écologique » de l’ADEME et ses deux référentiels « Climat Air Energie » et « Economie circulaire ». En suivant ce programme, les collectivités peuvent établir un diagnostic de leurs actions, construire une stratégie et établir un plan d’actions pour progresser en matière de transition écologique.
- La première année, les EPCI sont accompagnés par un conseiller mandaté par l’ADEME qui les aide à produire un état des lieux de leurs actions de transition écologique ainsi qu’à construire une feuille de route pour progresser.
- Les trois années suivantes, la feuille de route doit être mise en œuvre ; des actions mutualisées à l’échelle du Pays sont possibles. Les référentiels permettent de témoigner de l’atteinte des objectifs fixés.
En résumé, le COT encourage les collectivités à renforcer les ambitions qu’elles ont fixées dans leur PCAET et facilite la mise en œuvre opérationnelle de projets de transition écologique et énergétique (par exemple : production d’ENR locale, rénovation énergétique du patrimoine bâti, développement de solutions de mobilités alternatives à la voiture, développement de l’économie circulaire, des circuits courts, politiques de valorisation des déchets, etc.) Les collectivités peuvent, en outre, obtenir le label « Territoire engagé pour la transition écologique ».
La signature des COT s’effectue normalement à l’échelon des CRTE. Le Pays a ainsi obtenu une dérogation pour que le COT ne concerne que les trois EPCI les plus avancés dans des démarches de transition écologique (disposant d’un PCAET actif), mais souhaite partager l’expérience auprès des autres communautés de communes, pour un éventuel « COT version 2 » à l’échelle de l’ensemble du Pays.
